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DIVORCE ? COMMENT NE PAS VOUS FAIRE SPOLIER

© Tino Tedaldi

En cas de divorce à l'amiable, sur faute, rupture vie commune...

Dans le labyrinthe du divorce, chacun ne pouvait jusqu’ici que suivre des conseils glanés ici et là ou consulter des professionnels aux tarifs prohibitifs. Avec une association d'usagers et Internet c'est devenu plus accessible pour obtenir de l'information préalable.

Depuis Janvier 2005, une loi réforme le divorce. Notamment en décrétant à l’avance que le conjoint le moins fortuné, quelque soient les infractions qu’il (ou elle) a commises, sera quasi-assuré(e) de ne rien devoir à son conjoint, mais bien au contraire de recevoir une prestation compensatoire. De combien ?..

Cela dépendra surtout des arguments utilisés par les parties.. Vous allez devoir financer... 10 à 25 heures et plus d'avocat, à 150, 200, 300 €/heure (et parfois plus, le coût d'un divorce variant de 1500 à + de 5000 € pour les cas moyens et si appel le double), n'est-il pas préférable que vous ayez préalablement des informations et documentations pour économiser du temps, de l'argent et savoir où vous allez ?

Car un avocat ne va pas tout vous dire, sous peine de rendre le coût de votre divorce prohibitif par rapport à vos ressources, d'autant que "certains" sont des margoulins qui au lieu de vous conseiller utilement, pratiquent l'omission et ne pensent qu'à se faire de l'honoraire pour un minimum de travail (qu'importe le résultat pour le client). C'est pourquoi l'association référence certains de confiance... Donc, vous devez vous documenter pour savoir ce qu'il fait n'est pas néfaste pour vous. Enfin, l'expérience du vécu (l'expérience des uns au service des autres) est irremplaçable... et les quelques termes que vous ferez modifier dans les phrases feront de votre cas du "sur mesure" au lieu de "prêt à porter".

N'oubliez pas que votre avocat n'est que votre mandataire; de ce fait il n'est tenu que des moyens et non pas des résultats (art. 411 à 420 C.Procédure Civile). C'est à vous que revient la responsabilité du contenu de vos conclusions : Objet des demandes, montants des pensions, etc..

Pour un divorce à l'amiable : Rapide, Economique et Propre... vous le pouvez en déterminant avec votre (encore) conjoint les montants des pensions (on vous explique comment), les modalités de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement, les précautions à prendre, le partage des biens et des dettes, l'indemnisation de la perte des avantages matrimoniaux, etc... sur une convention qu'homologuera ensuite un juge. Seul ce type de divorce permet d'éviter le hasard. Les autres dépendent de l'humeur du tribunal...

Mais si tout va de mal en pis... en conflictuel donc sur faute, sur altération du lien conjugal, ou de prétentions financières importantes, vous devez avoir en tête que le tribunal ne tranche qu'entre ce que proposent les parties (art. 5 C.Procédure Civile). Au départ, l’attaquant(e) ne devra mentionner ni les griefs, ni les fautes, ni le type de divorce, mais seulement ce qui est sollicité comme mesures provisoires. Autant dire que la pré-séparation sera expéditive. Ensuite, pour la 2éme étape, l’attaquant(e) a jusqu’à 30 mois pour choisir, sans précipitation, le type de divorce : sur faute, divorce accepté, altération lien conjugal... sauf si le défendeur attaque à son tour en reconventionnel.

De même, il nous a aussi semblé normal de vous fournir les chiffres usuels édictés par les tribunaux concernant les conséquences financières dans des cas semblables au vôtre, comme de vous informer (dans un langage clair), sur les règles qui vont régir 5, 10, 15 ans d'après-divorce concernant les enfants, les pensions, la répartition du patrimoine, etc. Pareillement, vous montrer des exemples de conventions, de conclusions, de jugements, de liquidations de communauté, etc.. afin que vous voyiez à quoi cela ressemble et que vous preniez des précautions afin d’éviter les embûches.

Les articles de Loi concernant le divorce et la jurisprudence récente figurent sur le site et dans nos guides. Les explications fournies font toujours référence à l'article de Loi concerné. Dans les guides les exposés sont suivis d'exemples et de questionnaires de préparation à personnaliser selon votre cas. Le format est celui de cette page pour que vous puissiez faire les photocopies des passages qui vous seront nécessaires.

Dans le divorce comme ailleurs, il y a ceux qui se renseignent et se documentent auparavant pour s'organiser au mieux... Faites-vous partie des autres ?..

Sans guide !... Bien sûr on peut s'aventurer sans information préalable, mais c'est aussi courir de grands risques... d'autant plus que l'enjeu représente couramment 12, 24, 36 mois (et plus) des revenus du débiteur (soit le conjoint qui a le meilleur revenu ou situation financière)..

Vous ne regretterez jamais de vous être procuré l'un de nos guides, tant il sera rentabilisé par des économies de temps, d'argent, d'énergie. Se procurer l'un nos guides est la garantie de poser des questions pertinentes (au lieu de peu d’intérêt) à votre avocat.. à environ 200 €/heure + 20 % de TVA. Demandez autour de vous !...

Nombre d'Avocats, Magistrats nous en ont acheté et en font racheter régulièrement..  Vous pouvez acheter les guides sans nécessité d’adhérer..

Dans nos guides (initiation, pratique, astuces) se trouvent forcément les questions que vous vous posez sur la procédure de divorce, sans toutefois oser le demander pour des raisons de coût ou de discrétion. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires pour éviter les pièges... et pousser votre avocat à ne rien omettre dans la procédure.

LE DIVORCE À L'AMIABLE (pratique et astuces pour un divorce rapide, moins cher et presque sans douleur) - 175 pages, 28 €

LE DIVORCE CONFLICTUEL (pratique et astuces pour les divorces sur faute, demande acceptée, altération de vie commune) - 280 pages, 42 €

L'APRÈS-DIVORCE (pratique et astuces pour les révisions et incidents concernant vos enfants après divorce ou séparation concubinage) - 110 pages, 22 €

Véritables mines d'informations, présentés en format A4, ils sont le résultat de nos 35 ans d'expérience dans le renseignement aux personnes en cours de divorce et sont régulièrement remis à jour. La sobriété de leur présentation nous permet de tirer nos prix vers le bas : à titre de comparaison, une consultation de une heure chez un avocat coûte + de 200 euros !

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Mise à jour le Dimanche, 24 Avril 2016 08:34  

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